Droit immobilier et droit du développement urbain – Investissements immobiliers et ventes et achats de biens immobiliers
Au fil des ans, notre cabinet s’est spécialisé dans les transactions immobilières. Nos clients les plus fréquents sont des ressortissants étrangers (bien que nous ayons également un nombre important de clients nationaux) qui souhaitent investir dans l’acquisition de biens immobiliers en Espagne (principalement dans les îles Baléares, mais aussi dans le reste du pays) et en Suisse (en particulier dans les cantons du Valais, de Vaud, de Genève et de Fribourg).
Nous conseillons nos clients sur l’achat et la vente de tous types de produits immobiliers, qu’ils soient résidentiels (appartements, villas, villas de campagne, etc.) ou commerciaux (hôtels, restaurants, locaux commerciaux, etc.). Notre travail consiste à la fois à représenter nos clients et à protéger et défendre leurs intérêts tout au long de la transaction d’achat et de vente, depuis la première visite jusqu’à la signature de l’achat de la propriété.
Une fois le bien transféré au nom de notre client, nos services se poursuivent aussi longtemps que le client le souhaite, jusqu’à ce que toutes ses attentes aient été satisfaites.
Pendant et après le processus de vente et d’achat, nous nous occupons de.. :
- Rendre compte de la situation actuelle du marché de l’immobilier, ainsi que d’un régime de prix actualisé en fonction du produit et de ses perspectives d’avenir.
- Faire une sélection des biens les plus intéressants en fonction des besoins spécifiques de nos clients.
- Nous réalisons une étude de la situation juridique et urbanistique de chaque bien, en privilégiant les intérêts du client : nous confirmons la propriété du bien, sa situation cadastrale et foncière, sa légalité au regard de la législation urbanistique, l’absence de procédures d’infraction, l’existence éventuelle de charges foncières (hypothèques, embargos, etc.).
- Guider nos clients dans leurs visites des biens qui les intéressent.
- Négocier équitablement les prix et les conditions d’achat de chaque bien.
- Fournir des conseils financiers pour l’achat de la propriété, après avoir étudié un large éventail d’entités dans le secteur, à la recherche de la meilleure option de financement pour notre client.
- Constituer ou acquérir une société pour l’acquisition si le client ne souhaite pas acheter le bien en son nom propre. Nous pouvons également prendre en charge la gestion et la représentation d’une telle société sur instruction du client qui en est propriétaire.
- Rédaction de la documentation juridique nécessaire et pertinente pour chaque transaction, préparation de contrats, d’actes publics chez le notaire, de procurations, etc.
- Effectuer toutes les modifications nécessaires après l’achat de la propriété, effectuer au nom de notre client toutes les visites complexes et fastidieuses aux bureaux des différentes administrations publiques.
- Conseiller nos clients sur les polices d’assurance les plus appropriées pour leur nouveau bien (responsabilité civile, vol, incendie, etc.), en leur offrant les meilleures options sur ce marché.
- Recommander, à la demande de nos clients, les meilleurs professionnels du secteur dans la langue qu’ils souhaitent : notaires, architectes, banques, entreprises de maintenance immobilière, électricité, plomberie, décoration, magasins de meubles et tous les types de spécialistes nécessaires.
- Contactez toutes les sociétés de services publics (électricité, eau, téléphone, gaz, administrateurs de biens, etc.) avant le rendez-vous avec le notaire pour vérifier que tous les paiements sont à jour. Notre service comprend également le changement de propriétaire ou d’enregistrement, ainsi que des conseils en matière d’électricité, d’eau, de gaz, d’alarme, de gestion immobilière, etc.
Dans le domaine de la planification et de la gestion urbaine, nous conseillons les promoteurs immobiliers sur l’ensemble du processus de gestion foncière, depuis la faisabilité juridique du projet jusqu’à l’achèvement complet du processus de remembrement. Tout au long du processus, nous nous chargeons de la négociation avec les propriétaires concernés par le projet de développement urbain et avec l’administration compétente, de la rédaction des documents juridico-urbains, de la relation avec les registres publics et de la coordination des démarches nécessaires à l’obtention correcte des licences et des autorisations qui permettent les constructions et les utilisations prévues.
De même, dans le domaine de la promotion immobilière, nous fournissons des conseils sur l’acquisition de terrains, la préparation et la négociation d’études de faisabilité détaillées et sur toutes les obligations légales et contractuelles qu’implique le processus de promotion immobilière (assurances, contrats de gestion de chantier et d’entrepreneurs, sous-traitance, ventes aux clients, etc.) Nous avons une grande expérience dans la négociation de contrats de développement, de développement délégué, de gestion de projet et d’autres contrats liés au développement immobilier, de contrats de construction et de contrats « clé en main », de contrats avec des architectes, des ingénieurs et d’autres techniciens impliqués dans le processus de construction, de contrats d’achat et de vente sur plan, de contrats avec des agents immobiliers, etc. Nous donnons également des conseils sur le respect de la réglementation applicable à la vente de logements par les promoteurs. Nous sommes également spécialisés dans le conseil en matière de structures juridiques pour les processus de développement immobilier : analyse des risques, optimisation fiscale, etc.
Nous fournissons également des conseils dans les procédures d’expropriation, en assistant les administrations publiques, les bénéficiaires et les parties affectées dans le développement de ces procédures. Cette intervention comprend des conseils juridiques et économiques sur le projet, la recherche cadastrale des biens et des droits affectés, l’assistance technique pour la rédaction des documents qui constituent les dossiers et la rédaction des allégations et l’introduction des recours.
Notre spécialisation professionnelle dans les différentes matières juridiques liées aux transactions immobilières et notre connaissance approfondie des pratiques du secteur nous permettent de fournir des conseils dans les différents domaines de cette activité : vente et achat de biens immobiliers et de sociétés immobilières, baux, contrats de développement et de construction, financement immobilier et configuration juridique de grandes propriétés.
Nous sommes spécialisés dans les aspects juridiques de tous les types de biens immobiliers (immeubles de bureaux, centres commerciaux, entrepôts industriels et logistiques, hôtels, maisons de retraite, lotissements résidentiels, terrains de golf et ports de plaisance), avec une connaissance spécifique des aspects juridiques à prendre en compte lors de leur vente ou de leur acquisition, ainsi que dans le financement de projets immobiliers et la constitution de garanties. Nous complétons également cette expérience par des conseils sur les autres spécialités juridiques susceptibles d’être concernées (fiscalité, droit du travail, concurrence, etc.).
Nous négocions tous types de contrats de location pour tous types de biens et de locaux (locaux commerciaux dans des immeubles mixtes, locaux commerciaux dans des centres commerciaux, entrepôts industriels, entrepôts logistiques, bureaux, etc.), ainsi que des contrats de gestion hôtelière, des contrats de gestion immobilière ou des contrats relatifs à des maisons de retraite, entre autres.
Notre cabinet a de l’expérience dans l’analyse des alternatives pour la constitution de régimes horizontaux de propriété et de complexes immobiliers dans les centres commerciaux et de loisirs, les complexes hôteliers, les résidences résidentielles, mixtes et les maisons de retraite, ainsi que dans la rédaction et la négociation de tous les documents juridiques nécessaires (procès-verbaux d’actes pour la constitution de régimes horizontaux de propriété et de complexes immobiliers, ségrégation, regroupement, agrégation et nouvelle construction, statuts et règlements intérieurs, etc.)
